Statuts

Association pour les Loisirs des Enfants Différents et Déterminés

(A.L.E.D.D.)

 

Statuts révisés le 02 Février 2013

 

 

Article I : Dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :

 

Association pour les Loisirs des Enfants Différents et Déterminés (A.L.E.D.D.)

 

Article II : Objet

 

Elle a pour but de :

 

  • Défendre les intérêts matériels et moraux des familles, notamment celles qui

ont des enfants, adolescents et jeunes adultes dépendants différents et en particulier :

    • De respecter et faire respecter le choix de vie des familles,

    • De faire émerger les préoccupations des familles et d’œuvrer dans le sens de l’épanouissement de l’enfant conformément aux Droits de l’Enfant,

    • D’œuvrer pour l’égalité des chances par la compensation, financière et technique,

    • D’œuvrer pour l’intégration sociale à travers tous les âges, en tous lieux et toutes circonstances,

  • Créer ou soutenir la création de structures de loisirs pour les personnes porteuses d’un handicap à partir de l’âge de 6 ans, afin d’organiser et de faciliter l’accès aux activités sportives, culturelles et éducatives. Celles-ci pourront s’ouvrir lorsque c’est possible et souhaitable à des enfants valides afin de contribuer à leur intégration sociale.

  • Mener des actions concourant à la réalisation de son objet conformément aux règles législatives et réglementaires ou pour les faire évoluer.

 

 

Article III : Siège social

 

Il est fixé 14, Rue Violet à Besançon et pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

 

Article IV : Durée

 

Elle est créée pour une durée illimitée.

 

 

Article V : Composition

 

L’Association se compose de membres fondateurs, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

  • Sont membres fondateurs Mmes SUGNY Ilva et MARANDET Danièle qui ont contribué à la création de l’Association. Elles sont membres de droit du Conseil d’Administration et y ont voix délibérative.

  • Sont membres d’honneur des personnes qui ont rendu des services éminents à l’Association ; ce titre leur est accordé sur délibération du Conseil d’Administration. Ils sont dispensés du versement d’une cotisation et peuvent prendre part aux Assemblées Générales avec voix délibérative sans toutefois pouvoir être électeur ou éligible.

  • Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui ont apporté une contribution financière, mobilière ou immobilière équivalant à plus de vingt fois le montant de la cotisation annuelle. Ils sont dotés d’une voix consultative.

  • Sont membres actifs toutes les personnes physiques ou morales participant aux activités de l’Association ou y étant intéressées et qui versent la cotisation annuelle. Les personnes physiques sont dotées d’une voix délibérative tandis que les personnes morales sont représentées par un délégué dûment mandaté, chacune d’entre elles dispose d’une voix consultative.

 

Tous les membres de l’Association ont une obligation morale de discrétion. En outre, ils s’engagent à ne tenir publiquement aucun propos susceptible de nuire à l’image de marque de l’Association.

 

 

Article VI : Admission

 

Pour devenir membre de l’Association il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est proposé par le Conseil d’Administration et validé par l’Assemblée Générale pour chaque exercice. Le Conseil d’Administration peut refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.

 

 

Article VII : Radiation

 

La qualité de membre se perd par :

 

  • décès,

  • démission adressée au Président de l’Association,

  • disparition, liquidation, fusion ou changement d’objet d’une personne morale,

  • non paiement de la cotisation annuelle.

 

En cas d’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, notamment pour des propos tenus ou pour toute action susceptible de porter atteinte aux intérêts matériels et moraux de l’Association. Il sera proposé par lettre recommandée à l’intéressé de rencontrer le Bureau pour fournir ses explications. Si l’exclusion est prononcée elle lui sera notifiée par lettre recommandée sous huit jours. La personne exclue peut dans un délai de 7 jours après la notification présenter un recours devant l’Assemblée générale suivante. Le recours n’est pas suspensif de la décision d’exclusion.

 

 

Article VIII : Ressources

 

Les ressources de l’Association comprennent :

 

  • les cotisations des membres,

  • les ressources liées aux services ou prestations fournis par l’Association,

  • les dons de toutes natures y compris ceux issus du mécénat,

  • les subventions de l’Etat, des Collectivités Territoriales et des établissements publics,

  • les autres ressources autorisées par la Loi.

 

Article IX : Comptabilité

 

La comptabilité est tenue selon les règles légales, dans les conditions définies aux articles 27 à 29 de la Loi du 1°Mars 1984 avec établissement d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe, conformément au plan comptable en vigueur.

 

 

Article X : Assemblée Générale Ordinaire

 

Elle se compose de tous les membres à jour de leur cotisation à la date de sa convocation. Celle-ci est convoquée par le Président une fois par an, dans un délai de 15 jours avant la date fixée par le Conseil d’Administration ou sur demande d’au moins le quart des membres. La convocation comporte la date, l’heure, le lieu et la date de réunion ainsi que l’ordre du jour.

 

Il est tenu une liste des membres à jour de leur cotisation que chaque personne présente émarge en son nom propre ou pour la personne qu’elle représente lorsque le vote par procuration est possible.

 

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les délibérations sont prises par un scrutin à main levée ; le vote à scrutin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration ou l’un des membres présents pour l’élection des Administrateurs. Seuls les points prévus à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision.

 

L’Assemblée Générale entend et approuve les rapports d’activité et financier ainsi que le budget prévisionnel et le rapport d’orientation pour l’exercice en cours. Elle pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil (modalités article XII : Conseil d’Administration) ou ratifie les éventuelles cooptations.

 

Lorsque que l’Assemblée doit procéder au renouvellement du Conseil d’Administration la convocation le mentionnera sur la convocation en précisant les conditions de participation au scrutin, le nombre de sièges à pourvoir, et en rappelant les conditions de recevabilité des candidatures.

 

 

Article XI : Assemblée Générale Extraordinaire

 

Elle est convoquée selon les mêmes procédures que l’Assemblée Générale Ordinaire (voir supra article X).

 

C’est elle seule qui a compétence pour :

 

  • procéder à la modification des statuts,

  • décider la dissolution de l’Association et en attribuer les biens ainsi que le prévoit la Loi à une association de même but,

  • décider son affiliation à une Union d’associations de même nature.

 

La décision de modifier les statuts est acquise avec la majorité absolue des suffrages exprimés ; en ce qui concerne la dissolution de l’ Association et l’affiliation à une Union d’associations elles ne pourront être acquises que par une majorité des trois cinquièmes (3/5°).

 

Les modifications statutaires ne peuvent être proposées que par le Conseil d’Administration de l’Association.

 

 

Article XII : Conseil d’Administration

 

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’au moins 5 membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Les sièges sont attribués à la famille ou tuteur légal des jeunes accueillis dans les activités ainsi l’un ou l’autre des

parents ou le tuteur pourra l’occuper en fonction de sa disponibilité.

 

Le scrutin est ouvert aux membres fondateurs et aux membres actifs. Pour être éligibles au Conseil d’Administration les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

 

  • être membre actif et être âgé de 16 ans révolus,

  • être –pour les personnes majeures- en pleine jouissance de leurs droits civils,

  • ne pas avoir encouru de condamnation mettant en cause la moralité ou l’honnêteté et impliquant l’interdiction d’exercer des fonctions de gestion,

  • n’avoir aucune dette financière à l’égard de l’Association et être à jour de leur cotisation pour l’exercice en cours,

  • avoir fait mention de leur candidature au plus tard au moment de l’appel de candidature à l’ouverture de l’Assemblée Générale.

 

Sont déclarés élus les candidats qui ont obtenu le plus de voix et à concurrence du nombre de sièges à pourvoir. Ils sont rééligibles sans limitation de durée.

 

En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges le Conseil y pourvoit par cooptation –à ratifier lors de l’Assemblée Générale qui suit - jusqu’au terme du ou des mandats concernés.

Le Conseil dispose de tous les pouvoirs qui lui sont dévolus de droit par l’Assemblée générale - qui ne lui sont pas réservés – pour gérer, diriger et administrer l’Association en toutes circonstances. Il est chargé de mettre en œuvre les décisions et la politique définies par l’Assemblée Générale à laquelle il en rend compte.

 

Lors de sa première réunion, le Conseil d’Administration élit en son sein son Bureau et son Président. Il se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est nécessaire sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. La validité des décisions est conditionnée par la présence ou la représentation d’au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix celle du Président étant prépondérante en cas d’égalité des voix.

 

L’ordre du jour est déterminé par le Bureau. Tout membre du Conseil qui, sans excuse valable, n’aura pas participé à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire et remplacé par cooptation des membres du Conseil d’Administration. Un ou plusieurs représentants des salariés peuvent être invités à siéger pour un temps donné afin de traiter une question les concernant directement –hormis les questions disciplinaires qui sont traitées par le Bureau.

 

Le Secrétaire du Conseil dresse un procès verbal soumis à l’approbation des membres du Conseil lors de leur prochaine réunion.

 

 

Article XIII : Bureau

 

Il est composé de trois membres au moins assumant les charges de :

 

Président :

 

  • il est chargé de veiller à l’exécution des décisions du Conseil et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association. Il la représente dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association pour défendre ses intérêts et consentir à toutes transactions avec autorisation du Conseil d’Administration.

  • Il convoque et préside les Assemblées Générales, le Conseil d’ Administration et le Bureau. En cas d’absence il est remplacé par un membre du Bureau expressément mandaté.

  • Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’Association, auprès des banques et tout organisme de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe accepte, endosse tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

  • Il peut déléguer à un autre membre du Bureau ou à la Direction une partie des pouvoirs qu’il détient suivant des modalités déterminées.

  • En cas de défection du Président, la représentation en justice sera assurée par un membre du Bureau dûment mandaté par le Bureau.

  • Il donne lecture à l’Assemblée Générale d’un rapport moral qui rend compte de son avis sur la vie de l’Association et de ses vœux pour l’exercice à venir.

 

Trésorier :

 

  • il est chargé de la gestion financière de l’Association dont, sous le contrôle du Président, il perçoit les recettes, effectue les paiements et vérifie la bonne tenue du livre de caisse. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale, au Conseil d’Administration et au Bureau. Il soumet son rapport financier à l’approbation de l’Assemblée Générale et lui présente le budget prévisionnel.

  • Il fait, au nom de l’Association et par délégation expresse du Président, ouvrir et fonctionner tout comptes de dépôt ou compte courant auprès de toute banque ou organisme de crédit. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

 

Secrétaire :

 

  • Il est chargé de la rédaction de la correspondance officielle de l’Association, rédige les procès verbaux des Instances et de toutes écritures concernant le fonctionnement de l’Association à l’exception des écritures comptables. Il tient à jour les registres légaux qu’il signe avec le Président. Et en particulier le registre spécial prévu par l’article 5 de la Loi du 1° Juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 Août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

 

 

Article XIV : Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale ; ses éventuelles modifications lui seront proposées le cas échéant. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’Association, les relations avec les adhérents et les salariés et, d’une manière générale tout ce qui concerne le fonctionnement des activités. Les points non prévus seront traités par le Bureau ou, éventuellement, par le Conseil d’Administration.

 

 

Article XV : Dissolution

 

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs. L’actif éventuel est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

 

 

Article XVI : Procès verbaux

 

Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales, des réunions de Conseil d’Administration et de Bureau sont établies sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et paraphés par le Président dans un registre spécial conservé au Siège de l’Association.

 

 

Article XVII : Formalités

 

Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1° Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901. Le Conseil d’Administration peut donner mandat express à l’un de ses membres pour les accomplir.

 

Les présents statuts ont été modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 02 Février 2013.

 

Ils ont été établis en autant d’exemplaires que nécessaire dont deux pour la déclaration en Préfecture et un pour l’Association.

 

La Présidente

Marie KERSALE

 

  • Nom du fichier : Statuts ALEDD
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